Cas pratique: Monsieur Chevalier, architecte et conseiller municipal, vient de prendre connaissance de la parution, il y a 10 jours, dans le journal local d’un avis d’attribution par la commune de son domicile d’un marché public de maîtrise d’oeuvre à un cabinet d’architecte lyonnais pour un projet de construction d’une médiathèque dont le coût des travaux est estimé à 7.000.000 € H.T. Après vous avoir précisé que ce projet démesuré anéantira toute capacité d’investissement de cette commune de 6.000 habitants pour les 20 prochaines années, il vous indique que le maire a signé ce contrat sans délibération du conseil municipal. Il vous signale, par ailleurs, que selon les informations recueillies auprès des candidats non retenus, ces derniers n’auraient pas été avisés des motifs de rejet de leur offre. Monsieur Chevalier vous interroge pour connaître les voies de recours qui seraient susceptibles d’être mises en oeuvre afin d’aboutir à l’anéantissement du contrat de maîtrise d’oeuvre.

Vous allez travailler en groupes (reprenez ceux des business game) et vous devez rechercher en vous aidant d’internet les propositions que vous pourriez faire en termes de recours.

Chaque groupe doit m’envoyer avant 12h15 une note d’une page exposant votre stratégie en termes de recours. Nous ferons la correction lors de notre prochaine séance. L’idée est que vous recherchiez par vous mêmes ce qui nous permettra ensuite de préciser les différentes actions possibles sous forme de cours.